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« INFOS ET ASTUCES » by Tolède Groupe Assurances
Le dépôt-vente de voiture, comment ça marche ?
Quel est le principe d'un dépôt-vente ?
Le dépôt-vente repose sur un modèle économique simple : vous confiez votre véhicule à un professionnel (appelé le dépositaire), qui le vend en votre nom et pour votre compte. En échange de ce service, il perçoit une commission sur le prix final de vente.
Un contrat doit-il être établi ?
Un contrat écrit de dépôt-vente n’est pas juridiquement obligatoire, mais vivement recommandé pour éviter tout litige. Il encadre les droits et obligations de chacun.
Ce contrat regroupe :
- Un contrat de dépôt (vous confiiez votre véhicule),
- Un mandat de vente (le professionnel est autorisé à vendre pour vous).
Il doit contenir les mentions suivantes :
- Vos coordonnées et celles du dépositaire,
- Le numéro de dépôt et la fiche de dépôt remise obligatoirement,
- La description complète du véhicule,
- Le prix affiché et la marge de négociation autorisée,
- Le montant de la commission (en % ou en euros),
- La durée du contrat
Quels sont les droits et les devoirs de chacun ?
Pendant toute la durée du contrat,
Le dépositaire :
- s’engage à promouvoir activement la vente : exposition en vitrine, mise en ligne, présentation à ses clients…
- a une obligation de moyen, mais pas de résultat : il doit tout mettre en œuvre pour vendre, sans garantir la vente,
- est responsable de la conservation du véhicule et doit l’assurer pendant la durée du dépôt,
- vous reverse le montant prévu en cas de vente, déduction faite de la commission convenue.
Le vendeur, vous-même :
- restez propriétaire du véhicule jusqu’à la vente,
- ne pouvez pas le vendre vous-même pendant toute la durée du contrat,
- restez responsable en cas de vice caché, même après la vente.
Que se passe-t-il côté assurance pendant un dépôt-vente ?
Lorsque vous confiez votre véhicule à un professionnel dans le cadre d’un dépôt-vente, le contrat d’assurance reste à votre nom, tant que le véhicule n’a pas été vendu.
Cependant, plusieurs cas peuvent se présenter :
- Si le contrat dépôt-vente prévoit que le véhicule reste assuré par vos soins :
Vous pouvez maintenir votre contrat en cours le temps de la vente. Toutefois, comme le véhicule n’est plus en votre possession immédiate, il est obligatoire de prévenir votre assureur de la situation pour qu’il adapte les garanties (lieu de stationnement, kilométrage, …).
- Si le professionnel dispose de sa propre assurance pour les véhicules qu’il expose :
Dans ce cas, votre véhicule peut être couvert par son assurance professionnelle, le temps de la mise en vente. Le dépôt-vente s’accompagne alors généralement d’un contrat spécifique, et votre propre contrat d’assurance peut être suspendu (sur demande auprès de votre assureur). Vérifiez bien les conditions de couverture et les responsabilités en cas de sinistre.
Quels sont les avantages pour vous ?
- Vous gagnez du temps,
- Vous évitez les rendez-vous et les risques de fraude,
- Vous bénéficiez de la visibilité et du réseau d’un professionnel,
- Vous êtes accompagné dans toutes vos démarches
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