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« INFOS ET ASTUCES » by Tolède Groupe Assurances
Prêter son véhicule : ce qu’il faut savoir avant de dire oui
Prêter sa voiture à un proche ou un ami peut sembler anodin, mais cette décision engage votre responsabilité et celle de votre assurance.
Que dit la loi sur le prêt de véhicule ?
En France, le prêt d’un véhicule est autorisé, mais il doit respecter certaines règles :
- Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide, adapté à la catégorie du véhicule.
- Le véhicule doit être utilisé avec l’accord du propriétaire.
- En cas d’accident, c’est l’assurance du véhicule qui couvre la responsabilité civile, quel que soit le conducteur, sauf usage non autorisé ou exclusion prévue au contrat.
- Le propriétaire du véhicule peut néanmoins subir des conséquences financières (franchise, bonus-malus), même s’il n’était pas au volant.
Attention : le contrat d’assurance fait foi. Certains interdisent ou limitent le prêt de véhicule.
Ce que couvre votre assurance auto
La plupart des contrats d’assurance auto couvrent automatiquement les conducteurs occasionnels (autorisés par le propriétaire et titulaires d’un permis valide). Cependant, des restrictions sont fréquents :
- Conducteurs non déclarés ou jeunes conducteurs : franchise majorée, garanties limitées, voire exclusion.
- Usage du véhicule : le prêt doit respecter l’usage déclaré (privé, trajets domicile-travail, usage professionnel).
- Prêt régulier ou de longue durée : une déclaration à l’assureur est souvent indispensable.
- Véhicules haut de gamme : certaines garanties (valeur à neuf, assistance premium) peuvent être limitées si le conducteur n’est pas déclaré.
Quels risques en cas d'accident ?
Si un accident survient pendant le prêt :
- Votre bonus-malus peut être impacté si l’accident est responsable.
- Les franchises prévues au contrat s’appliquent et restent à la charge du souscripteur et conducteur principal nommé au contrat.
- En cas de vol ou de vandalisme, il est impératif de préciser que le véhicule était prêté lors de la déclaration de sinistre.
- Si le conducteur n’était pas autorisé ou ne respectait pas les conditions du contrat, l’assureur peut refuser la prise en charge.
Conseil : exigez toujours un état des lieux écrit avant et après le prêt (photos, kilométrage, carburant).
Amendes et infractions : qui est responsable ?
- Les amendes (radars automatiques, stationnement) sont adressées au titulaire de la carte grise.
- Le propriétaire doit désigner le conducteur réel pour éviter de payer l’amende. Les points de permis sont toujours retirés au conducteur fautif, jamais au propriétaire du véhicule.
Et si vous êtes le conducteur emprunteur ?
Si c’est vous qui empruntez un véhicule :
- Demandez une copie de l’attestation d’assurance.
- Respectez les conditions fixées (durée, usage, kilométrage).
- En cas d’accident, déclarez-le immédiatement à l’assureur du propriétaire.
Les conditions varient selon les assureurs et les contrats. En cas de doute, contactez toujours votre assureur avant de prêter votre véhicule.
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