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« INFOS ET ASTUCES » by Tolède Groupe Assurances
Suppression de la Carte Verte
Depuis le 01 avril 2024, la carte verte permettant de prouver la souscription d’une assurance n’est plus requise pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France. Nous souhaitons attirer votre attention sur cette nouvelle mesure et ses conséquences.
Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?
La carte verte, en tant qu'attestation d'assurance physique, présentait plusieurs inconvénients.
En cas d'oubli de renouvellement du "papillon vert" sur le pare-brise, les conducteurs risquaient des amendes, même s'ils étaient bien assurés.
De plus, l'impression et l'envoi des cartes vertes généraient un impact écologique significatif, représentant environ 1 200 tonnes de CO2 par an.
Qu'est-ce que le FVA, et comment vient-il remplacer la carte verte ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données alimentée par les assureurs et leurs intermédiaires, qui recense tous les contrats d’assurance automobile en cours sur le territoire français. Ce fichier contient des informations essentielles telles que votre plaque d’immatriculation, les caractéristiques techniques de votre véhicule, ainsi que les détails de votre contrat d’assurance (numéro, nom de l’assureur, dates de couverture).
Les forces de l’ordre se servent désormais de ce fichier pour vérifier que votre véhicule est bien couvert par l’assurance obligatoire.
Sachez que vous pouvez également consulter ce fichier pour vous assurer que votre véhicule y est bien enregistré. Lors de la souscription de votre contrat, votre assureur vous fournira un lien et un numéro de téléphone pour vérifier que votre véhicule figure bien dans le FVA.
Et à l'étranger, comment ça se passe ?
Si vous circulez au sein de l'Union Européenne, la carte verte n'est pas nécessaire. Toutefois, il est recommandé de disposer d'un document (mémo, attestation) prouvant que vous êtes bien assuré, en cas de contrôle. Veillez à toujours avoir ces documents dans votre véhicule, sous peine d’une amende en cas de non-présentation.
En revanche, si vous voyagez en dehors de l'Union Européenne, il est important de contacter votre assureur afin qu'il vous délivre une attestation d’assurance, adaptée aux exigences du pays concerné.
Où trouver les informations essentielles liées à votre assurance ?
Dans le mémo des véhicules assurés. Ce document récapitule les informations essentielles de votre contrat, tels que le numéro de contrat, les numéros de téléphone utiles en cas de sinistre, de panne ou de remorquage. Il vous permettra de réaliser certaines démarches, comme le remplissage d’un constat amiable d’accident. Il n’est pas renouvelé chaque année et peut-être adressé par voie numérique.
Vous avez des questions ?
N’hésitez pas à contacter votre interlocutrice dédiée chez TOLEDE GROUPE ASSURANCES, AUDREY, spécialiste de l’assurance de véhicules haut de gamme et de collection :
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